En France, la commande publique représente près de 300 milliards par an, sachant que les PME se voient attribuer 59 % des marchés pour 31 % des volumes commandés.. BNP Paribas Leasing Solutions est engagé pour vous accompagner sur ce segment de marché.
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Le premier semestre 2016 a été marqué par une grande réforme des marchés publics. Dix ans après sa dernière modification, le Code des marchés publics a été abrogé et remplacé par de nouveaux textes modernisant ainsi l’achat public.
La réforme vise deux objectifs : simplifier et sécuriser le droit de la commande publique d’une part et rendre plus accessible la commande publique aux PME d’autre part, tout en renforçant les critères sociaux et environnementaux.
L’Association des Maires de France a publié un tableau de correspondance entre l’ancienne et la nouvelle réglementation
(http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_14522_NOTE.pdf)
D’ici deux ans, le gouvernement devrait procéder par voie d’ordonnance à la création d’un Code de la commande publique, reprenant tous les textes relatifs à l’achat public (Délégation de Service Public, PPP,…).
Parmi les principales nouveautés, on peut noter le remplacement du formulaire DC3 par le nouvel Attri1. Ce document reste le contrat mais change légèrement sur le fond. Le DUME (document unique de marché européen) entre en vigueur. Formulaire européen, il pourra être imposé par certains acheteurs. Au vu de sa densité, il convient de bien l’analyser, en amont de toute étude de dossier pour se familiariser avec sa complexité.
De même, le texte de 2015 clarifie les règles applicables aux entités publiques soumises auparavant à l’ordonnance de 2005. Il y a maintenant un texte unique, avec les mêmes règles pour tous les acheteurs concernés.
Notre Pôle Marchés Publics s’est penché sur toutes les évolutions introduites par cette réforme dont le dernier texte a été publié en mars pour une entrée en application en avril.
Forts de cette analyse, nos experts ont pu former rapidement nos équipes commerciales pour assurer la continuité du service rendu à nos partenaires.
Au mois d’octobre, nos experts vont se consacrer à la formation de nos partenaires pour développer les bonnes pratiques et fluidifier l’étude de ces dossiers souvent complexes afin de développer les ventes.
