Déclaration d’accessibilité

BNP Paribas Leasing Solutions s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction.


Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web :
BNP Paribas Leasing Solutions

État de conformité

BNP Paribas Leasing Solutions est en état de conformité partielle : au moins 50% des critères de contrôle du RGAA sont respectés avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité 4.1.2 et en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Ipedis pour le compte de BivwAk! / BNP Paribas révèle que :

  • Le taux de conformité au RGAA 4.1.2 mesuré sur l’échantillon est de 62,69%

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 42
  • Nombre de critères non conformes : 25
  • Nombre de critères non applicables : 39

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

Liste des critères non conforme :

  • 1.2. Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par un lecteur d’écran.
  • 1.3. Certains textes alternatifs aux images informatives ne sont pas pertinents.
  • 3.1. Certaines informations sont véhiculées par la couleur seule.
  • 3.2. Certains textes n’offrent pas un contraste suffisant avec leur arrière-plan.
  • 3.3. Certains composants ou éléments graphiques n’offrent pas un contraste suffisant avec leur arrière-plan.
  • 4.1. Certains médias (audio, vidéo) manquent de transcriptions textuelles ou de descriptions audio.
  • 6.1. Le libellé et le contexte de certains liens ne précisent pas clairement leur fonction ou leur destination.
  • 6.2. Certains liens n’ont pas de libellé.
  • 7.1. Certains scripts ne sont pas compatibles avec les lecteurs d’écran.
  • 7.3. Certains scripts ne peuvent pas être contrôlés via la navigation au clavier.
  • 8.2. Certaines pages ont un code source invalide : règles d’écriture, ouverture, fermeture et imbrication des éléments, unicité des attributs id.
  • 8.6. Le titre de certaines pages n’est pas pertinent.
  • 8.9. Certaines balises HTML sont utilisées uniquement à des fins de présentation visuelle.
  • 9.1. Sur certaines pages, les informations ne sont pas correctement structurées à l’aide de titres (h1, h2, etc.).
  • 9.2. Sur certaines pages, la structure du document est incohérente (régions de repères).
  • 9.3. Certaines listes ne sont pas marquées comme telles.
  • 9.4. Certaines citations ne sont pas marquées comme telles.
  • 10.1. La présentation des informations est construite à l’aide d’éléments HTML plutôt que de CSS.
  • 10.3. Certaines informations deviennent incompréhensibles lorsque le CSS est désactivé.
  • 10.6. Certains liens non évidents ne sont pas mis en évidence par des couleurs contrastées ou des changements visuels au focus du clavier ou au survol de la souris.
  • 11.10. Certains champs de formulaire ne valident pas correctement la saisie.
  • 11.13. Certains champs de formulaire ne facilitent pas le remplissage automatique.
  • 12.1. Certaines pages ne proposent pas au moins deux systèmes de navigation (menu, plan du site, recherche…).
  • 12.8. Sur certaines pages, l’ordre des onglets n’est pas cohérent.
  • 13.3. Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et n’ont pas d’alternative.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité :

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31/10/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA, Firefox

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Colour Contrast Analyzer
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit
  • TanaguruwebextRGAA4
  • Taba11y

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contactez-nous en cliquant ici

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07