L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, constitue la réforme la plus profonde du droit des contrats depuis le Code civil de 1804. En tant que partenaire de BNP Paribas Leasing Solutions vous utilisez actuellement nos contrats de financement BNP Paribas Leasing Solutions qui vont par conséquent évoluer pour effet au 1er octobre 2016.
À partir 1er octobre 2016 des liasses contractuelles à jour de la nouvelle réglementation vous seront mises à disposition. N’hésitez pas à contacter votre chargé d’affaires habituel pour vous accompagner.
