FAQ

Le crédit-bail mobilier
Le crédit-bail mobilier est un contrat de location qui permet de financer tous types de matériels professionnels à hauteur de 100% TTC du montant de l’investissement. En fin de contrat, le client a la possibilité de devenir propriétaire du bien loué en réglant l’option d’achat fixée au départ.
Les loyers peuvent être adaptés à son activité et à l’utilisation de votre matériel.

La location avec option d’achat (LOA)
La LOA est un contrat de location qui permet de financer les véhicules particuliers (VP) et les véhicules utilitaires légers (VUL) et de faire valoir une option d’achat contractuelle à l’échéance du contrat.
Les loyers peuvent être adaptés à votre activité et à l’utilisation de votre matériel.

La location financière
Ce type de contrat permet de louer un matériel avec des loyers optimisés sans rechercher la propriété au terme du contrat. Il est toutefois possible de demander une prolongation de la durée de location.

Le crédit-bail immobilier
Il s’agit d’une solution de financement de type locatif pour tous types d’immeubles à usage professionnel : industriels, commerciaux, pour les activités des professions libérales… Elle concerne la construction ou l’achat d’immeubles déjà construits, qu’il s’agisse de l’achat d’un terrain suivi d’une construction, d’une acquisition en état futur d’achèvement ou d’un immeuble existant avec ou sans financement d’extensions futures.
Le client est d’abord locataire de l’immeuble. Au terme de la période de financement, il a la possibilité d’en devenir propriétaire selon les conditions définies par l’option d’achat mentionnée dans le contrat.

Toutes les entreprises et tous les professionnels, quel que soit leur marché ou leur secteur d’activité, ont un jour ou l’autre besoin d’investir pour développer leur activité. C’est pourquoi, nous proposons différentes solutions de financement pour les :

• PME
• Entreprises de taille intermédiaire
• Grands groupes internationaux
• Artisans
• Commerçants
• Agriculteurs
• Professions libérales
• Administrations et collectivités publiques : régions, départements et communes
• Associations

Vous pouvez vous adresser :

• À votre fournisseur :

Nous avons signé des accords de partenariat avec des grands constructeurs, concessionnaires ou distributeurs de matériel. Ces derniers pourront donc vous proposer directement une solution de financement adaptée.

• À votre chargé d’affaires BNP Paribas :

Les chargés d’affaires des agences bancaires du Groupe BNP Paribas travaillent conjointement avec nos commerciaux, spécialistes du leasing, pour vous apporter une solution de financement adaptée.

• Directement à BNP Paribas Artegy :

Si vous cherchez à financer et externaliser la gestion de votre parc informatique ou de votre parc de véhicules industriels et commerciaux : BNP Paribas Artegy

Nous proposons des services d’assurance :

• Assurance sur le matériel
  Il s’agit d’un service complémentaire qui permet d’assurer le financement en crédit-bail. En cas de sinistre total du matériel, une indemnité est versée pour solder le financement. En cas de sinistre partiel (en option), l’indemnité versée couvre les frais de réparation ou de remplacement du matériel.
• Assurance à la personne
  Elle couvre les risques de décès et d’incapacité définitive ou temporaire de travail du dirigeant ou d’un collaborateur essentiel à l’entreprise. Ce service permet notamment de solder intégralement le financement du matériel assuré.

Nous pouvons également proposer des services associés au matériel financé tels que :

• Entretien
• Maintenance de l’équipement

Nous sommes spécialisés dans le financement des équipements logistiques, technologiques et des logiciels :

• Machines agricoles : tracteurs, moissonneuses-batteuses, ensileuses, ramasseuses presse …
• Equipements de construction et de travaux publics : pelles hydrauliques, tractopelles, chargeuses…
• Manutention : chariots et transpalettes
• Les engins de manutention : chariots télescopiques, chariots élévateurs…
• Transport : véhicules utilitaires et industriels, tracteurs routiers…
• Informatique, bureautique et télécommunications
• Matériel médical : équipements dentaires, d’imagerie médicale…
• Audiovisuel
• Protection : systèmes d’alarme et de vidéo surveillance

Mais nous finançons aussi :

• Les biens immobiliers à usage professionnel : supermarchés, hypermarchés, centres de stockage, entrepôts, cliniques, maisons de retraite, bureaux
• Machines-outils et équipements industriels
• Matériel de commerce : matériel de boulangerie, portique anti-fraude …
• Les véhicules particuliers

Consultez notre page « nos marchés » pour en savoir plus.

Un contrat de crédit-bail doit mentionner :

• Le prix d’achat H.T.: c’est le prix auquel l’entreprise achète le matériel au fournisseur et qui sert de base pour le calcul des loyers. Le prix d’achat est librement négocié entre le locataire et le fournisseur de matériel.
• La durée du contrat : la période pendant laquelle le matériel sera loué. La durée varie selon les matériels financés et doit être proche de la durée d’amortissement fiscal de l’investissement. Elle est généralement comprise entre 3 et 7 ans.
• La périodicité de paiement des loyers : ceux-ci peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels, voire annuels, et permettent à l’entreprise d’adapter ses charges de remboursement à ses rentrées de chiffre d’affaires. Ils sont généralement payables terme à échoir, c’est-à-dire d’avance, et leur montant est fonction de la durée, de la périodicité et du type de barème (linéaire, dégressif, progressif, modulable). Le locataire a également la possibilité de payer un premier loyer majoré pour réduire le coût de son crédit-bail.

Dans le cas d’une location avec option d’achat, le contrat stipule la valeur résiduelle du bien, c’est-à-dire le prix auquel l’entreprise pourra racheter son équipement à la fin du contrat si elle le souhaite. Ce prix est donc fixé à l’avance et il tient compte des loyers versés.

Le contrat peut avoir trois issues :

Traitement comptable

Pour le leasing financier comme pour la location avec option d’achat, l’entreprise étant locataire et non propriétaire du bien, il n’y a pas d’impact direct dans le bilan des comptes sociaux. Toutefois, dans le cas d’un leasing financier, il existe une obligation d’indiquer, en annexe du bilan, le montant des loyers non échus. En revanche, pour les comptes consolidés en norme IFRS, un retraitement comptable de l’actif au bilan sera à réaliser.

Dans les deux cas, les loyers constituent une charge de l’exercice et sont imputés dans les charges d’exploitation de l’entreprise au compte de résultat. La répercussion immédiate est une réduction du montant du résultat imposable au titre de l’impôt sur les bénéfices, selon les règles fiscales en vigueur.

Trois particularités

• La durée d’un contrat de crédit-bail peut différer, dans certaines limites, de la durée d’amortissement fiscal du bien en fonction de la durée d’utilisation.
• Si le locataire a opté pour un premier loyer majoré, celui-ci est également fiscalement déductible en respectant les règles d’amortissement fiscal.
• Le locataire n’étant pas propriétaire du bien, il n’a pas à acquitter et à récupérer la TVA sur son acquisition. Il paiera cette taxe sur les loyers qui lui sont facturés.